Comprendre la transparence financière des élus municipaux et métropolitains à Lyon : règles, enjeux et limites

Pourquoi la transparence financière est-elle cruciale à l’échelle municipale et métropolitaine ?

La transparence des responsables publics n’est pas un simple vœu pieux. Elle poursuit plusieurs objectifs concrets :

• Lutter contre la corruption (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts) : enjeux particulièrement sensibles au niveau des attributions de marchés publics, de l’urbanisme, ou de la gestion du foncier urbain.
• Prévenir les conflits d’intérêts : toute situation où l’intérêt privé pourrait interagir avec l’intérêt général dans l’action publique.
• Renforcer la confiance entre la population et ses élus à une période où l’abstention, la défiance institutionnelle et la circulation de fausses informations fragilisent la légitimité démocratique.

À Lyon, ces enjeux sont exacerbés par le poids économique et politique du territoire. La Ville et la Métropole gèrent plus de 3 milliards d’euros de budget annuel cumulé (Ville de Lyon, Métropole de Lyon) et sont parmi les collectivités françaises où se concentre le plus grand nombre de marchés publics.

Que dit la loi ? Les obligations légales pesant sur les élus locaux

Suite aux scandales politico-financiers des années 1980-2010, plusieurs lois se sont succédé, obligeant la France (et ses collectivités locales) à muscler ses dispositifs de transparence. Les deux textes principaux en vigueur sont :

• La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (souvent appelée « loi Sapin II ») : crée la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et généralise l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts à de nombreux élus locaux.
• La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique : renforce le contrôle, allonge la liste des personnes assujetties, introduit de nouvelles incompatibilités.

Qui est concerné à Lyon ?

Les obligations ne s’appliquent pas à tous les conseillers municipaux ou métropolitains indistinctement :

• Tous les maires des communes de plus de 20 000 habitants, donc la maire de Lyon depuis 2020, et tous les adjoints.
• Tous les présidents et vice-présidents de la Métropole de Lyon, ainsi que les conseillers délégués exerçant une délégation de signature ou de fonction exécutive réelle (environ 30 à 40 personnes à chaque mandat).
• Les présidents/vice-présidents d’établissements publics (SPL, SEM, syndicats mixtes, etc.) où la collectivité détient une part significative.

Les simples conseillers sans délégation n’y sont pas soumis, ce qui laisse de côté plus de 80 % des élus municipaux ou métropolitains de la Métropole lyonnaise (source : HATVP).

Quelles déclarations sont exigées ?

• Déclaration de patrimoine : inventaire exhaustif, à la prise et à la cessation de fonction, du patrimoine du déclarant (biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, participations directes ou indirectes dans des entreprises, assurances-vie, véhicules, dettes…). Exemple : en 2020, Grégory Doucet, maire de Lyon, avait ainsi déclaré près de 250 000 € de patrimoine (Actu Lyon).
• Déclaration d’intérêts : liste des activités professionnelles, fonctions exercées dans des sociétés, associations, instances consultatives, mandats électifs, missions d’expertise, etc., dans les cinq ans précédant l’élection. Doit couvrir conjoint et enfants mineurs.
• Mises à jour : toute évolution substantielle du patrimoine ou nouvelle prise d’intérêts doit être signalée à la HATVP.

À quelle fréquence ?

1. Dépôt initial dans les deux mois suivant la prise de fonction.
2. Nouvelle déclaration dans les deux mois suivant la cessation de fonction ou l’expiration du mandat.
3. Mise à jour à chaque changement « substantiel ».

Publication et contrôle : comment la transparence fonctionne-t-elle (ou pas) ?

Accessibilité des déclarations : quelles limites ?

• Déclaration de patrimoine : dans la plupart des cas, elle n’est pas consultable par le grand public, seulement par la HATVP et l’administration fiscale, sauf pour les parlementaires nationaux. À Lyon, seuls des journalistes y ont très partiellement eu accès via procédures encadrées, et aucune large publication n’est faite.
• Déclaration d’intérêts : par contre, elle est rendue accessible en ligne sur le site de la HATVP (avec cependant floutage ou anonymisation de certaines données sensibles). Ainsi, la situation professionnelle et associative des principaux élus lyonnais est publiquement documentée : voir exemple.

Cette dissociation peut être sujette à critiques, car elle limite la capacité des citoyens à contrôler eux-mêmes l’enrichissement éventuel ou l’apparition d’un conflit d’intérêts.

Quels contrôles réels ?

• Toutes les déclarations sont systématiquement examinées par les équipes de la HATVP, qui peut demander des pièces complémentaires et procéder à des vérifications croisées (fisc, banques, etc.).
• Les manquements (oubli, omission volontaire ou fausse déclaration) exposent à :
  • un signalement au parquet → possible peine de trois ans de prison et 45 000 € d’amende (article 26 de la loi 2013).
  • inéligibilité jusqu’à 10 ans (très rarement prononcée dans les faits).
• Sur la période 2014-2023, la HATVP relève un taux d’environ 6-8 % de déclarations nécessitant une demande de complément ou de correction (source HATVP – rapport annuel). Chaque année, une dizaine d’élus locaux sont signalés à la justice, mais les condamnations effectives restent exceptionnelles.

Focus : chiffres et cas lyonnais récents

• La Ville de Lyon compte 73 élus municipaux, dont 21 adjoints soumis aux obligations, soit un tiers des élus.
• La Métropole de Lyon rassemble 150 conseillers métropolitains, mais seuls le président (Bruno Bernard), ses 23 vice-présidents et une quinzaine de conseillers délégués sont directement concernés.

Récemment, la transparence financière a fait la une à Lyon : en 2021, deux élus métropolitains (issus d’alliances politiques diverses) se sont vus rappelés à l’ordre pour omission d’un mandat associatif dans leur déclaration d’intérêts (source : LyonMag). Aucun scandale majeur récent sur le patrimoine, mais la tentation existe, dans une agglomération riche en grands projets immobiliers ou économiques (Confluence, Part-Dieu, transitions énergétiques…).

À noter que la HATVP a procédé à des contrôles accrus sur les élus de la Métropole après les municipales de 2020 du fait de la vague de renouvellement et de la diversité des profils issus du monde associatif ou entrepreneurial (Le Progrès).

Quelles failles subsistent ?

Si le dispositif actuel marque un progrès notable, plusieurs critiques demeurent :

• Opacité persistante : le patrimoine n’est toujours pas accessible à tous, alors qu’en Suède ou au Danemark, ces données sont publiques même au niveau local.
• Déclarations “auto-remplies” : la vérification dépend des contrôles a posteriori, pas d'un croisement préventif systématique avec l’administration fiscale.
• Champ d’application limité : de nombreux élus (conseillers sans délégation, membres d’organes satellites) ne sont soumis à aucune obligation — sauf si spécifiquement mandatés.
• Manque de suivi du « pantouflage » : rien n’oblige un ex-élu à signaler son embauche dans une entreprise locale bénéficiant d’un marché public… Exception faite des grands exécutifs nationaux ou du code pénal, mais peu de contrôles locaux en pratique.

Selon l’ONG Transparency International (Transparency France), la France figure encore en 2023 au 21 rang européen pour la publication effective des patrimoines d’élus locaux.

Outils et initiatives pour renforcer la transparence à l’échelle lyonnaise

Des progrès envisagés

• Plaider pour l’ouverture des déclarations en open data : certains élus évoquent la possibilité de rendre plus accessibles les données, à condition de protéger la vie privée (modèle norvégien).
• Former, accompagner les élus débutants : la complexité de la règlementation génère parfois des omissions involontaires, faute de formation initiale.
• Développer l’alerte citoyenne : à l’image de plateformes permettant aux habitants d’alerter sur un possible conflit d’intérêts, notamment dans les commissions d’urbanisme ou dans la gestion des associations subventionnées.

Certaines villes françaises expérimentent un « comité d’éthique local », composé à parité d’élus, de citoyens tirés au sort et d’experts : il s’empare de sujets sensibles (rémunérations, délégations, embauches…) et rédige un rapport public annuel. À Lyon, l’idée fait régulièrement débat au sein du Conseil municipal.

Quelques ressources de suivi pour les citoyens 

• HATVP : base de données nationale en ligne pour toutes les déclarations d’intérêts ; informations filtrées par collectivité et par nom.
• Transparence Lyon (projet local soutenu par des associations citoyennes, visant à faciliter le suivi des votes, délégations et liens d’intérêts, en partenariat avec le GRECO et l’Université de Lyon).
• Budget Participatif Lyon : outil secondaire, permettant à tout citoyen de suivre les votes, subventions et commissions.

Quelques conseils concrets pour le citoyen :

1. Consulter régulièrement la base HATVP pour les élus de l’exécutif (mairie et métropole).
2. Participer ou suivre les séances du Conseil municipal (agenda et relevés disponibles sur lyon.fr), qui publie la rémunération de ses hauts élus.
3. Signaler à la HATVP toute suspicion de conflit d’intérêts que l’on estime non déclarée (la plateforme est ouverte aux signalements externes).

Une responsabilité partagée pour la démocratie locale

Même s’il reste des progrès à accomplir, la transparence financière des élus locaux à Lyon ne peut plus être ignorée. Les outils existent, les règles sont connues, des données sont publiques. À chacun – institutions, élus, journalistes, citoyens – d’en faire usage pour garantir une vie politique plus intègre et plus exemplaire. Car la démocratie locale ne se construit jamais sans contrôle, sans vigilance et sans dialogue constant avec l’ensemble des acteurs.

Et si la prochaine étape consistait, collectivement, à exiger que chaque euro d’intérêt ou de patrimoine soit aussi lisible qu’une délibération en Conseil municipal ? La transparence n’est jamais donnée une fois pour toutes : à Lyon comme ailleurs, elle reste à conquérir, chaque jour, par l’ouverture, le contrôle citoyen et l’amélioration constante des dispositifs.