Lutter contre l’opacité, prévenir la corruption
Déclarer, signaler, contrôler
Chaque élu lyonnais doit, conformément à la loi sur la transparence de la vie publique (2013), effectuer une déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Cette déclaration est publique et consultable sur hatvp.fr.
Des dispositifs d’alerte existent pour signaler tout acte de favoritisme ou de conflit d’intérêts. À la Métropole, une charte de déontologie, adoptée en 2021, encadre les relations des élus avec les lobbies. La Ville de Lyon a suivi une démarche similaire en 2022. Ces chartes, bien que perfectibles (elles s’appuient sur l’auto-déclaration), constituent un garde-fou supplémentaire.
Contrôle des marchés publics
La commande publique – marchés de travaux, fournitures, prestations intellectuelles – représente chaque année près de 380 millions d’euros à la Ville et plus d’un milliard à la Métropole (source : BOAMP et rapports municipaux). Depuis 2017, l’ensemble des données essentielles des marchés publics sont ouvertes et publiées en Open Data sur data.grandlyon.com. Cette publication, imposée par la loi République Numérique, permet à tout citoyen de contrôler in situ les montants, les titulaires, les échéances.
Indépendance de la Chambre régionale des comptes
L’un des principaux garde-fous reste le contrôle régulier de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Chaque exercice voit la publication de rapports détaillés sur la gestion des finances, les choix d’investissements ou les marchés publics, comme ce fut le cas pour le contrôle des délégations de service public dans les transports en 2021 (ccomptes.fr). Si parfois leur technicité décourage le lecteur, les décisions majeures sont relayées dans la presse locale et discutées en conseil.