Deux institutions, deux niveaux d’intervention
À Lyon, une demande d’aide sociale peut rapidement conduire vers plusieurs interlocuteurs. Cette situation s’explique par la coexistence de deux acteurs publics principaux : le Centre communal d’action sociale de la Ville de Lyon, généralement appelé CCAS, et la Métropole de Lyon, qui exerce aussi les compétences d’un département sur son territoire. Ils interviennent tous deux auprès des habitants, mais leurs responsabilités ne sont pas identiques.
Le CCAS dépend de la commune. Il agit à l’échelle municipale et développe des services de proximité, notamment pour les personnes âgées, les personnes sans domicile stable ou les habitants confrontés à une difficulté ponctuelle. La Métropole intervient dans des domaines relevant de l’action sociale départementale : revenu de solidarité active, protection de l’enfance, accompagnement vers l’insertion, perte d’autonomie et handicap.
La distinction ne signifie pas qu’il faut connaître soi-même toute l’organisation administrative avant de demander de l’aide. En pratique, le bon interlocuteur dépend surtout de la nature de la difficulté. Une demande de domiciliation peut relever du CCAS, tandis qu’une évaluation liée au RSA ou à la protection d’un enfant relève de la Métropole. Lorsque la situation est mixte, les professionnels peuvent orienter la personne vers le service compétent.
Le rôle du CCAS de la Ville de Lyon
Le CCAS est un établissement public communal. Son conseil d’administration est présidé par le maire, conformément aux règles prévues par le Code de l’action sociale et des familles. Il conduit des actions de prévention et de développement social à l’échelle de la commune.
Ses missions peuvent comprendre :
- l’accueil, l’information et l’orientation des habitants confrontés à une difficulté sociale ;
- la domiciliation administrative des personnes qui n’ont pas d’adresse leur permettant de recevoir du courrier ;
- des aides ou secours relevant de l’action sociale facultative, selon les critères et les dispositifs locaux ;
- des services et établissements destinés aux personnes âgées ;
- des actions en faveur de l’accès aux droits, de la prévention de l’isolement et du maintien du lien social.
Le CCAS peut également instruire ou transmettre certaines demandes d’aide sociale légale, selon la nature du dossier et les règles applicables. Il ne décide donc pas de toutes les prestations sociales et ne remplace pas les organismes qui versent les allocations ou instruisent les droits relevant d’un autre niveau de compétence.
À Lyon, l’accueil municipal et les services de proximité constituent souvent une première porte d’entrée lorsque la demande concerne une situation locale : absence d’adresse, isolement, difficultés matérielles immédiates, vieillissement ou besoin d’être orienté vers un service adapté. La réponse peut prendre la forme d’une information, d’une évaluation sociale, d’une aide prévue par le règlement du CCAS ou d’une orientation vers la Métropole.
Les compétences sociales de la Métropole de Lyon
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Depuis sa création en 2015, elle exerce sur son territoire les compétences du département, en plus de compétences métropolitaines. Cette organisation explique son rôle central dans plusieurs politiques sociales.
La Métropole est notamment compétente pour :
- le revenu de solidarité active, avec l’instruction et l’accompagnement des bénéficiaires dans le cadre des règles nationales ;
- la protection de l’enfance, y compris la prévention, l’évaluation des informations préoccupantes et la prise en charge relevant de l’aide sociale à l’enfance ;
- l’accompagnement des personnes âgées, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie, appelée APA ;
- la prestation de compensation du handicap, ou PCH, selon les conditions prévues par la réglementation ;
- l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi ;
- la protection maternelle et infantile, connue sous le sigle PMI ;
- certaines aides liées au logement et à la prévention des expulsions, dans le cadre des dispositifs départementaux et métropolitains.
Ces compétences sont exercées par des services territorialisés, notamment les Maisons de la Métropole de Lyon. Leur rôle est d’accueillir, d’évaluer les situations et de proposer un accompagnement social ou médico-social. Le service compétent peut varier selon le lieu de résidence et selon la nature de la demande.
La Métropole ne verse pas toutes les aides existantes. La caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie, France Travail ou les caisses de retraite disposent également de compétences propres. Une personne peut donc être accompagnée par un travailleur social de la Métropole tout en déposant une demande auprès d’un autre organisme.
Le tableau pour identifier le bon interlocuteur
Le tableau suivant donne un repère pratique. Il ne remplace pas l’examen d’une situation individuelle, car plusieurs dispositifs peuvent se cumuler ou nécessiter une orientation complémentaire.
| Besoin ou démarche | Interlocuteur à contacter en priorité | Rôle attendu |
|---|
| Recevoir du courrier sans avoir d’adresse stable | CCAS de la Ville de Lyon ou organisme agréé | Demande de domiciliation administrative et accès aux droits |
| Demander le RSA ou un accompagnement d’insertion | Métropole de Lyon | Instruction ou orientation et accompagnement selon la situation |
| Évaluer une perte d’autonomie à domicile | Métropole de Lyon | Information et demande d’APA, évaluation des besoins |
| Être conseillé face à l’isolement ou à une difficulté locale | CCAS ou service social de proximité | Accueil, évaluation, information et orientation |
| Signaler une inquiétude concernant un enfant | Services de la Métropole | Évaluation au titre de la protection de l’enfance |
| Rechercher une solution liée au handicap | Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées | Information et traitement des demandes relevant du handicap |
| Faire face à une urgence médicale ou à un danger immédiat | Services d’urgence compétents | Protection immédiate, avant toute démarche sociale ordinaire |
La domiciliation : une démarche souvent associée au CCAS
La domiciliation administrative permet à une personne sans domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et faire valoir certains droits. Elle ne crée pas un logement et ne constitue pas une preuve de résidence dans un logement occupé. Elle sert notamment à recevoir des documents administratifs, à effectuer des démarches et, lorsque les conditions sont réunies, à accéder à des prestations sociales.
Le CCAS peut domicilier les personnes qui ont un lien avec la commune, selon les règles prévues par le Code de l’action sociale et des familles. Ce lien peut notamment être établi par un séjour dans la commune, une activité professionnelle, une démarche d’insertion ou la présence de proches, sous réserve de l’appréciation du service et des textes applicables. La demande fait l’objet d’un entretien et d’une décision. Une domiciliation n’est donc pas automatique.
Pour préparer le rendez-vous, il est utile de rassembler tout document permettant d’établir l’identité et le lien avec Lyon, lorsqu’il existe. En l’absence de pièce d’identité, il faut tout de même demander conseil au service compétent, car les situations sont examinées au regard des règles applicables. La personne domiciliée doit ensuite maintenir un contact régulier avec l’organisme, selon les modalités qui lui sont communiquées, afin de ne pas perdre le bénéfice de la domiciliation.
RSA, insertion et aides financières : pourquoi la Métropole intervient
Le RSA est une prestation définie par la législation nationale. La Métropole intervient comme collectivité responsable de sa mise en œuvre départementale, tandis que le versement est assuré par la caisse compétente selon la situation du foyer. Le dossier peut donc mobiliser plusieurs acteurs : la Métropole pour l’orientation et l’accompagnement, la caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole pour le versement, et parfois France Travail pour le parcours d’insertion.
Une demande de RSA ne doit pas être confondue avec une aide financière municipale. Le CCAS peut informer, aider à comprendre les démarches ou examiner l’accès à un dispositif local, mais il ne décide pas de l’ouverture du RSA à la place de la Métropole et de l’organisme payeur.
La même logique vaut pour les difficultés de logement. Le CCAS peut orienter une personne et l’aider à identifier les interlocuteurs. La Métropole peut intervenir dans les dispositifs relevant de l’accompagnement social, du Fonds de solidarité pour le logement ou de la prévention des expulsions, selon les règles locales et la situation. Le bailleur, la caisse d’allocations familiales, la commission de surendettement et les services de l’État peuvent aussi avoir un rôle. La première étape consiste à décrire précisément la difficulté : impayé de loyer, dette d’énergie, absence de logement, menace d’expulsion ou problème administratif.
Personnes âgées, handicap et santé familiale : des parcours différents
Pour une personne âgée, le CCAS peut constituer un point d’information de proximité et proposer des services municipaux ou des actions destinées à lutter contre l’isolement. La Métropole, de son côté, est l’interlocuteur de référence pour l’APA et pour l’évaluation des besoins liés à la perte d’autonomie. L’APA peut concerner la vie à domicile ou l’hébergement, selon les conditions prévues par le dispositif et le degré de perte d’autonomie évalué.
En matière de handicap, les démarches peuvent relever de la Maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées. Celle-ci reçoit et évalue les demandes prévues par la réglementation, comme la PCH, la reconnaissance de certains droits ou l’orientation vers des établissements et services. Le CCAS peut aider à repérer le bon formulaire ou à être orienté, mais il ne se substitue pas à cette instance.
La PMI relève de la Métropole. Elle intervient notamment dans la prévention et la santé des jeunes enfants, le suivi des femmes enceintes et l’agrément des assistants maternels, dans le cadre de ses missions. Une famille peut parallèlement solliciter le CCAS pour une difficulté matérielle ou d’accès aux droits. Les deux institutions peuvent donc intervenir dans une même situation sans exercer la même mission.
Comment préparer un premier contact avec les services sociaux
Une démarche est plus facile à traiter lorsque la demande est formulée de manière précise. Avant un rendez-vous ou un appel, il est utile de noter :
- la situation actuelle et la difficulté principale ;
- la composition du foyer et l’âge des personnes concernées ;
- les ressources et charges importantes, sans minimiser ni exagérer les montants ;
- les démarches déjà réalisées et les réponses reçues ;
- l’existence d’une échéance, comme une coupure, une expulsion, une sortie d’hébergement ou une fin de droits.
Les pièces demandées varient selon la démarche. Une pièce d’identité, un justificatif de situation, les ressources, les courriers reçus et les documents concernant le logement peuvent être utiles. Il ne faut toutefois pas renoncer à contacter un service parce qu’un document manque. Le professionnel peut indiquer la pièce nécessaire et préciser comment la remplacer ou la demander.
En cas de doute entre le CCAS et la Métropole, il est possible de commencer par le service de proximité le plus accessible. Il faut demander explicitement une orientation vers le service compétent et conserver les références du rendez-vous, du dossier ou du courrier transmis. Pour une demande importante, mieux vaut demander quelle institution prend la décision, quelle institution verse l’aide et quel délai est prévu pour la réponse. Ces trois fonctions ne sont pas toujours assurées par le même organisme.
Ce que cette répartition change pour l’habitant
La différence entre le CCAS et la Métropole n’est pas seulement administrative. Elle détermine la nature de la réponse possible, les conditions d’accès et les voies de recours. Une aide facultative du CCAS dépend des règles votées et des crédits prévus par la commune. Une prestation légale comme le RSA, l’APA ou la PCH obéit à des critères nationaux et à des procédures propres.
Il est également important de distinguer accueil, accompagnement et décision. Un agent peut accueillir une personne et l’orienter sans être compétent pour accorder l’aide. Un travailleur social peut accompagner la constitution d’un dossier sans être l’organisme qui verse la prestation. Cette distinction permet de mieux comprendre les délais et d’éviter de multiplier les demandes identiques auprès de services différents.
En résumé, le CCAS est généralement le repère municipal pour l’accueil social de proximité, la domiciliation et certaines aides ou actions locales. La Métropole est l’acteur central des compétences sociales départementales, notamment le RSA, l’insertion, la protection de l’enfance, l’autonomie et le handicap. Lorsque la situation comporte plusieurs difficultés, il faut les exposer dans leur ensemble : cette vision globale facilite l’orientation vers les bons professionnels.
Questions fréquentes
Le CCAS peut-il verser le RSA ?
Non. Le RSA relève de la compétence de la Métropole pour l’accompagnement et l’organisation départementale, tandis que le versement passe par l’organisme payeur compétent, généralement la caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole. Le CCAS peut informer ou orienter.
Faut-il habiter Lyon pour contacter le CCAS de Lyon ?
La réponse dépend de la démarche. Pour certaines actions municipales, la résidence à Lyon peut être une condition. Pour la domiciliation, un lien avec la commune doit être établi selon les règles applicables. Il est préférable de demander au service quelles conditions concernent précisément la demande.
Qui contacter pour l’APA ?
La Métropole de Lyon est l’interlocuteur de référence pour l’APA. Le CCAS peut fournir une information de proximité ou aider à identifier le service compétent, mais l’évaluation et la décision relèvent du dispositif métropolitain.
Que faire si la demande concerne à la fois le logement et le RSA ?
Il faut exposer les deux difficultés lors du premier contact. La Métropole peut examiner l’accompagnement lié au RSA et à l’insertion, tandis que le CCAS peut intervenir pour l’accueil, l’orientation ou certains dispositifs municipaux. D’autres organismes peuvent être associés pour les allocations logement, les dettes ou le bail.