Le levier réglementaire : plafonnement et encadrement des loyers
L’encadrement des loyers revient fréquemment dans le débat public, surtout depuis son experimentation à Paris, Lille et Lyon. À Lyon, il est en vigueur depuis le 1er novembre 2021, à l’initiative de la Métropole et de la Ville (Grand Lyon).
Le principe : pour tout nouveau contrat de location ou renouvellement, le loyer fixé ne peut dépasser un loyer de référence majoré (le plus souvent de +20% du loyer médian local), calculé par quartier, type et ancienneté du logement. Ce plafond vise à contenir la spéculation sur certains segments ou quartiers “trop chauds”.
- Effets attendus : Freiner la hausse des nouveaux baux, protéger les locataires contre les abus constatés sur des biens comparables, et limiter l’emballement des revalorisations lors des changements de locataires.
- Limites : Tous les logements ne sont pas concernés (meublés de tourisme, logements sociaux ou conventionnés, logements neufs, certains cas particuliers). L’efficacité dépend aussi de la robustesse du contrôle et de la réactivité face aux abus. À ce stade, selon l’ADIL 69, l’encadrement reçoit une relative adhésion mais reste encore trop faiblement contrôlé, avec seulement 300 signalements en un an sur plusieurs dizaines de milliers de baux renouvelés.
Le plafonnement, s’il ne règle pas tous les problèmes, constitue donc un garde-fou incontournable, mais qui doit s’adapter et être mieux appliqué.