Tefal/Pfeiffer, la Ministre du travail couvre-t-elle une affaire de corruption ?

Non classéle 15 septembre 2016Sans commentaires

L’histoire relatée ci-après doit interroger sur notre personnel politique actuel, son rôle, sa capacité réelle à agir, et sa légitimité. Car nul doute que le schéma décrit n’est pas unique.

Une inspectrice du travail met en doute la probité de son supérieur hiérarchique ; deux ans après, le contentieux se conclut par un procès pénal à l’encontre de ladite inspectrice et une mutation dudit supérieur.

Sur le rappel des faits, je vous renvoie aux nombreux articles de presse (ici ou ici). Le directeur du travail concerné, Philippe Dumont a été muté, ce qui ressemble étrangement à une sanction. La Ministre a soutenu verbalement l’inspectrice du travail condamnée, lui assurant qu’il n’y aurait pas de suite juridique à cette condamnation, comprenant par là que l’Etat ne lui en tiendrait pas rigueur professionnellement. On imagine Mme Pfeiffer soulagée, mais on l’incite volontiers à la prudence. La parole ministérielle, par nature éphémère, est faible face à l’appareil d’Etat.

Comment qualifier cette « mutation » du directeur de service ? Si les soupçons de collusion avec les dirigeants de Tefal sont avérés, si par voie de conséquence, son « management » de l’inspectrice du travail est entaché, les faits requièrent une sanction disciplinaire ou pénale, les éléments constitutifs de la corruption semblant pouvoir être établis.

L’article 432-11 du Code Pénal nous renseigne sur ces éléments. La corruption passive consiste à « solliciter pour elle-même ou pour autrui ou à agréer sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques ». Il y a donc corruption passive, que le corrompu accepte ce qu’on lui offre ou qu’il prenne l’initiative de solliciter dons ou promesses.

Si l’administration soustrait l’un de ses membres à une enquêtes internes/externe sérieuse, que vaut le « soutien » de la Ministre ? Quel est surtout son rôle dans un Etat de droit ?

On sait que l’époque n’est guère à la Justice où la sanction des fautes/erreurs commises dans le cadre de la fonction publique. Des errements d’Harlem Désir, incompétent, sans cesse promu, aux détournements de M Saal, sans conséquence professionnelle sérieuse, une même logique d’entre soi est à l’oeuvre, bien éloignée de la « méritocratie républicaine ». Autant d’exemple qui amplifie la défiance quotidienne de nos concitoyens à l’égard des Institutions et du personnel politique.

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