Financement illégal des partis, le prix de la démocratie ?

Actualitésle 14 décembre 2016Sans commentaires

Lundi 12 décembre, les Le Pen père et fille se voyaient notifier par le Parlement Européen une demande de remboursement de près de 500 000€. Il s’agit en l’occurrence des salaires d’assistants parlementaires … manifestement assignés à d’autres fonctions au sein de leur formation politique.

Le même jour la presse locale se faisait l’écho de la démission du chef de cabinet de Gérard Collomb à la Métropole de Lyon. Celui-ci rejoint à temps plein l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron. La Tribune de Lyon précise qu’il oeuvrait jusque là entre 50% et 70% de son temps pour ladite campagne… tout en étant salarié de la Métropole.

La coïncidence de ces deux situations éclaire les cuisines de notre démocratie, là où le regard du citoyen va rarement. Elle éclaire aussi les faiblesses et les insuffisances qui la fragilisent.

Qu’on ne tourne pas autour du pot : nous sommes confrontés là à des financements illégaux de formations politiques. Les règles sont en effet claires : les finances des partis politiques sont alimentées par le financement public (lié aux élections législatives), par les contributions des élus, les dons et adhésions des personnes physiques (ceux-ci étant plafonnés). Aucune exception n’est tolérée par la loi.

La pratique génère pourtant des zones floues. Ainsi des collaborateurs des groupes dans les assemblées locales dont tout le monde sait qu’ils sont amenés à travailler autant pour le groupe que pour le parti (pour autant que le groupe soit constitué sur cette base). A l’identique des attachés parlementaires, membres de cabinet et autres chargés de mission d’élus dont on sait que l’allégeance est double. Cette pratique est tolérée car … incontrôlable dès lors que les personnes s’attèlent à réaliser a minima les tâches auxquelles la rémunération est formellement affectée. Le cas des attachés parlementaires frontistes éclaire une exagération manifeste. A trop jouer en bordure de la zone floue, ils en sont manifestement sortis…

A l’identique pour le chef de cabinet du Président de la Métropole, dont on perçoit mal la corrélation avec le temps passé pour le compte d’un candidat déclaré à la candidature présidentielle, quand bien même le Président de la Métropole soutient ledit candidat.  Il y a là une forme d’appropriation personnelle des moyens consentis par la collectivité qui éclaire les dérives féodales de notre système politique.

En effet, ces actes de financement illicite, qui ne seront peut-être jamais jugés pour tels, doivent nous alerter sur l’état très dégradé de la démocratie française. Son fonctionnement repose aujourd’hui sur des partis exsangues (y a t-il encore 300 000 adhérents tous partis politiques confondus ?). Leurs ressources limitées les conduisent alors à user et abuser des zones floues du financement des partis politiques. Elles les conduisent aussi à freiner tout renouvellement du personnel politique – reconnaissance du vote blanc comme un suffrage exprimé, limite au renouvellement des mandats dans le temps, non-cumul strict, abaissement des plafonds de dépenses électorales, abaissement des seuils de remboursement, etc. -. La loi modifiant les règles relatives à l’élection présidentielle, votée conjointement par le PS et l’UMP, – publicité des parrainages, temps de parole à dimension variable – est de la même veine.  Rien ne doit exister à côté de ceux qui sont en place et vivent de la rente électorale.

Emmanuel Macron contrarie ce schéma. Le pourra-t-il jusqu’au bout ? Rien n’est moins sûr. A-t-il la volonté de transformer les pratiques politiques ? Sa discrétion sur les réformes nécessaires et son utilisation des pratiques illicites laisse à penser que non.

Faut-il faire avec ? Les partisans de M Macron argueront certainement qu’il faut se battre à armes égales avec les vieux partis. Le prix de la démocratie est-il de ne pas voir comment elle se fabrique ? Je ne le crois pas. Son prix est l’effort constant pour l’améliorer, donner les moyens à chaque citoyen de participer, et à chaque élu d’être exemplaire.

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