Dette publique, des choix et de l’imagination sont nécessaires

Actualitésle 11 juillet 2012Sans commentaires
Les premières réactions qui ont suivi la publication de l’audit de la cour des comptes furent surréalistes. Voir des représentants de l’UMP et du PS se renvoyer autour de quelques milliards d’euros de dette désespère de voir ces mêmes élus prendre la mesure exacte de la gravité de l’endettement public. On ne pourra pas se contenter de colmater un système qui fuit de toute part.
La dette se monte à 1717 milliards d’€, soit 62 000€ par ménage ; et le remboursement des seuls intérêts (52,6 Mds € en 2011) consomme l’intégralité de l‘impôt sur le revenu.
De l’audit de la cour des comptes, nous pouvons tirer quelques enseignements :
1) Le gouvernement sortant n’a jamais réussi à réduire le déficit structurel (-3,3% en 2008, -3,9% en 2011). Ce déséquilibre du fonctionnement de l’Etat, nonobstant les mesures de relance ou de lutte contre la crise, reste quasiment inchangé. La volonté tardive d’adopter une règle d’or n’était qu’un artifice de communication, sans réalité opérationnelle.
2) Ce déficit structurel est l’héritage commun du PS et de l’UMP, car il existe depuis 38 ans Aucun gouvernement ne s’est attaché à le réduire. Or, cette situation coexiste avec des taux record (en Europe) de dépenses et de recettes publiques, respectivement 56% du PIB pour la dépense publique, et 50% pour les recettes. L’action de la puissance publique mobilise des moyens considérables en étant toujours génératrice d’endettement pour la collectivité. C’est l’action publique qui est interrogée ici.
3) La part des collectivités locales dans la dette reste faible (166 Mds €) et n’augmente que faiblement, notamment grâce à une pression fiscale plus forte sur les contribuables locaux. Les collectivités locales conservent ainsi une capacité d’investissement que l’Etat a perdue. Ce qui devrait pousser à une nouvelle décentralisation. Mais la pression fiscale n’étant pas sans limite, cela interroge de nouveau sur l’action publique.
4) Les administrations de sécurité sociale sont durablement en déficit. Ceci marque les dysfonctionnements de notre organisation économique et sociale, et la mise en péril du pacte générationnel qui est au cœur de cette organisation.
Après ses constats, la Cour des comptes préconise un allègement de la dépense publique et une augmentation de certaines recettes fiscales (TVA, CSG). Ce faisant, elle n’est certainement pas dans son rôle. Mais cette immixtion dans le champ politique est la réaction à la durable frilosité et au manque d’imagination de nos gouvernants face à la dette publique.


Arbitrer par l’efficacité, chercher à optimiser

L’audit pose de façon claire la question de l’efficacité de la dépense publique. Nous ne pouvons plus aujourd’hui nous payer le luxe de conserver des dispositifs et des actions qui n’obtiennent pas les effets escomptés. Ainsi de plusieurs « niches fiscales » ou de dépenses d’intervention comme l’exonération de charges sur les bas salaires. Cette dernière coûte plus de 30 Mds € à la collectivité et il n’est pas démontré qu’elle a permis de créer des emplois. Il est nécessaire aujourd’hui d’arbitrer et de supprimer des outils de l’action publique pour en chercher de meilleurs.
A l’identique il est urgent de mettre à plat le système fiscal français dont la complexité favorise seulement les entreprises (les grandes) et les ménages en capacité de faire de « l’optimisation fiscale ». Cette mise à plat doit s’accompagner d’un projet européen ambitieux afin que la concurrence fiscale cesse d’être la règle en Europe.
Enfin il me paraît utile de chercher à optimiser l’existant et les projets, notamment pour les investissements. Ainsi des contournements routiers (COL, TOP) qui peuvent être économisés ou réalisés avec une infrastructure intégrée de transport public, ainsi des bâtiments publics qui peuvent avoir plusieurs fonctions (écoles, collèges et lycées), ainsi bien sûr des installations sportives (Gerland plus que Décines ; Hall d’athlétisme conçue pour toutes les épreuves, etc.) dont l’intérêt repose sur l’usage le plus aisé possible.
Des choix et de l’imagination sont nécessaires, maintenant.
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