Communiqué : Moralisation la vie publique, peut-on agir localement ?

Actualitésle 9 avril 2013Commentaires fermés

Sur ce sujet aussi, il est possible d’agir localement sans attendre que l’État légifère ou réglemente.

C’est n’est d’ailleurs pas tant de la morale dont il est question, mais de l’efficacité de l’action et de la parole publiques. Elles doivent être renforcées par des pratiques qui sécurisent les élus et garantissent leurs responsabilités afin qu’elles puissent s’exercer sans interférence, ou avec le moins possible.

Non-cumul de mandat

C’est la pierre angulaire des réformes institutionnelles nécessaires. Et il n’est pas nécessaire d’attendre une loi pour agir. Comment en effet garantir l’efficacité de l’action des adjoints d’une grande ville lorsqu’ils sont aussi impliqués au Parlement ou dans les exécutifs d’une autre grande collectivité ? Ainsi de Lyon où le premier adjoint, en charge notamment des transports, siège à l’Assemblée Nationale. Est-il suffisamment présent face au Sytral, au délégataire, aux différents protagonistes, pour faire évoluer la politique mise en œuvre, lui insuffler de nouvelles idées, initier et suivre des expérimentations ? A l’aune des difficultés à se déplacer et de la qualité de l’air à Lyon, nous ne le croyons pas.

Réduction des conflits d’intérêts

Sans attente une loi, et en s’inspirant du rapport Sauvé… à ce jour oublié, nous proposons la mise en œuvre d’une charte ou d’un code de conduite pour les élus à la Ville et au Grand Lyon, visant à prévenir la défiance et la suspicion qui paralyse l’action publique.
Ainsi peut-on être adjoint au sport d’une grande ville et avocat du principal club de sport de cette même ville, ledit club percevant des subventions publiques ?

Écrêtement

Là encore, sans attendre une loi, le Conseil municipal pourrait choisir de reverser tous les surplus d’indemnités à la Ville et non permettre cette pratique légale visant à reverser le surplus (en cas de cumul de mandats) à des élus de son choix. Ainsi 5 élus du Conseil Municipal reversent-ils leur « surplus » à trente autres. Cette pratique féodale ne saurait survivre à une nécessaire modernisation de la démocratie locale.

Dans le contexte actuel, il y a urgence à agir, et les élus locaux peuvent faire ce choix.

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